Informations utiles

La liberté, la gratuité, la neutralité de l’enseignement et la laïcité sont les valeurs et les principes fondamentaux de l’École.
Ce règlement intérieur a été établi en prenant en compte les dispositions arrêtées par le règlement départemental des écoles publiques du Rhône adopté le 23 novembre 2018. Celui-ci est consultable dans le bureau de la direction.

Admission et scolarisation
L’inscription se fait en mairie, l’admission ensuite à l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le service Éducation de la mairie, le livret de famille et le carnet de vaccination. Lors d’une première inscription, les parents fourniront le certificat de radiation de l’ancienne école.
Toute radiation de l’école élémentaire du Bourg se fait sur l’accord des deux parents.

Instruction obligatoire – Admission de tous les élèves
L’enseignement scolaire est gratuit. L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans. L’école inscrit les élèves étant en situation de handicap ou atteints de troubles de la santé.

La fréquentation de l’école
L’assiduité est obligatoire. En cas d’absence, les familles doivent prévenir l’école sans délai par mail ou téléphone et sont tenues de faire connaître le motif précis. Au-delà de quatre demi-journées sans motif légitime dans le mois, le directeur d’école saisit le directeur académique.
Les motifs légitimes sont les réunions solennelles de famille, les cas de force majeur, la maladie. Un certificat médical est exigible uniquement pour les maladies contagieuses et l’éviction peut être préconisée par le médecin.

L’organisation du temps scolaire
Les horaires des classes sont fixés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Ils doivent être respectés par chacun. Les élèves sont accueillis dix minutes avant l’heure d’entrée en classe.
En dehors de ces horaires, se présenter au portail sur les temps de récréation : 10h05-10h25 et 15h05-15h25.

Accueil et surveillance des élèves
Les élèves quittent l’école à l’issue du temps scolaire du matin et de l’après-midi. Ils sont alors sous la responsabilité de leurs parents sauf pour les élèves pris en charge par le périscolaire.
La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.

Le dialogue avec les familles
Le professeur de l’élève est l’interlocuteur privilégié des parents pour le suivi de la scolarité.
Le cahier de liaison est l’outil de communication à favoriser, il doit être consulté tous les jours. Les messages doivent être signés. Les panneaux d’affichage sont à consulter régulièrement.
Le directeur est disponible sur rendez-vous pour les parents souhaitant un entretien individuel.
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école.

Usage des locaux, hygiène et sécurité
Il est interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’école.
L’ensemble des locaux est confié au directeur durant le temps scolaire. Il assure la sécurité des biens et des personnes. Des exercices de sécurité sont organisés plusieurs fois dans l’année.
Le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale.
Les élèves sont encouragés à respecter les locaux, les espaces verts et le matériel.

Les intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs à l’école respectent le règlement intérieur et les valeurs de l’école (principes de laïcité et de neutralité). Ils doivent respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer et faire preuve d’une absolue réserve ou informations qu’ils ont pu recueillir lors de leurs interventions à l’école.

Les droits et les devoirs de la communauté éducative
-Les élèves
Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et doivent être protégés des discriminations, des violences physiques ou morales. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Obligations : les élèves ont l’obligation de n’user d’aucune forme de violence envers quiconque. Ils doivent respecter les règles de vie de l’école qui sont explicitées dès les premiers jours de classe.
Les élèves n’ont pas le droit d’utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement de communications électroniques (montres connectées, tablettes, …) pendant toute activité liée à l’enseignement. En cas de non-respect, le matériel sera confisqué et restitué en main propre aux parents par le directeur.

-Les parents
Droits : les parents sont représentés par leurs élus au conseil d’école et associés au fonctionnement de l‘école. Des échanges et des réunions sont organisés par l’école à leur intention.
Ils ont le droit d’être informés des acquis scolaires et du comportement de leur enfant.
Obligations : les parents ont l’obligation :
-de respecter les horaires de l’école et l’assiduité de leur enfant
-de veiller à ce que leur enfant n’introduise aucun objet dangereux, aucun objet personnel (seul le matériel scolaire est accepté dans l’école)
-à ce que leur enfant soit propre, présenté à l’école en bonne santé et avec une tenue vestimentaire adaptée
-de veiller à ce que leur enfant ne porte aucun signe religieux ostensible (cf. charte de la laïcité)
La participation des parents aux réunions est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.

-Les personnels
Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les membres de la communauté éducative. Les enseignants bénéficient de la protection prévue par l’article L.911-4
Obligations : tous les personnels ont l’obligation :
-de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
-de s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter sa sensibilité.
-d’être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis scolaires et le comportement de leur enfant
-de garantir en toutes occasions, le respect des principes fondamentaux du service d’éducation, porteurs des valeurs de l’École

Les règles de vie à l’école